Utilisation d'archives et restrictions.

[Bardyl]

Bonjour tout le monde ;

Déjà, je ne sais pas si je poste dans la bonne rubrique, je pense que c'est la plus appropriée, sinon désolé

Donc voilà, je suis actuellement en train de réaliser quelques documentaires audios, des documentaires on ne peut plus sérieux, traitant de l'histoire depuis 1945. Et notamment la guerre froide.

Je voudrais en savoir plus concernant les restrictions en vigueur concernant le fait de publier des discours prononcés par des hommes politiques... je voudrais en intégrer dans mes "documentaires" et voila quoi, j'aimerais bien savoir si "je peux ou je ne peux pas".

Hum, je ne sais pas si ça parait clair, et si ce n'est pas le cas, désolé, et redemandez

Merci d'avance

[Nighty]

Si se sont des discours, je pense que tu as le droit car se sont des archives dite publique qui ont était diffuser a la télévision.
Après je me trompe peut être A vérifier !

J'aime bien le

sinon désolé

^^

[Lorendil]

Il me semble effectivement qu'elles sont publique et il y a une loi sur l'utilisation d’œuvre après 50 ans permettant aux français d'utiliser publiquement ces anciennes œuvres (notons que sur le dernier point je ne suis pas sûr)

[Bardyl]

50 ans, ça paraitrait bizarre, étant donné que les interviews TV, radio, c'est quand même pas si vieux que ça, enfin bon merci de vos infos, mais si quelqu'un à d'autres infos avec les "preuves", ça m'arrangerait

[Blast]

je pense que

Après je me trompe peut être

Il me semble

je ne suis pas sûr)

On n'est pas au café du commerce. C'est une question précise adressée à ceux qui savent. Merci de ne pas donner votre opinion si vous n'êtes pas sûr de la réponse (avec les références nécessaires).

[Reivax-munchkin]

En France une œuvre bascule dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur (il peut y avoir des prorogations en cas de guerre par exemple). Avant ce sont les ayants-droits (les enfants par exemple) qui en bénéficient.

Pour les discours officiels des élus c'est différent, la reprise est autorisée si on cite l'auteur et la source.

Je ne suis pas expert en droit mais je suis quasiment sûr de ça. Je n'ai pas de "preuve", mais je l'ai étudié cette année (dans le cadre d'un cours sur les droits d'auteurs en école d'audiovisuel). Il y a peu de chance que ce soit faux.

[Blast]

En France, Article 122.5 du code de la Propriété Intellectuelle.

[Bardyl]

Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ;

En gros ça veut dire que à partir du moment ou je cite dans mon documentaire d’où est ce que ça sort et que ça n'est que par petit bout, j'ai le droit... c'est ça ?

[Blast]

Non, il faut lire tout.

(...)
3) Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
(...)
-la diffusion à titre d’information d’actualité des discours publics ;
(...)

Maintenant tu n'as plus qu'à te poser la question si ton documentaire est réalisé à titre d'information d'actualité.
Mais si en plus ce sont de courtes citations, alors tu peux être tranquille, en effet.

[Bardyl]

Ce que je souhaite réaliser plus concrètement, c'est faire des documentaires sur toute la période 1945-1995 (en gros toute la période guerre froide). Je connais un rayon sur le sujet, et je voudrais partager ça, mais c'est plus intéressant si on y met en fond sonore des archives de l'époque, des bouts de discours (biens placés bien sur), etc...

Nul envie de retranscrire "complétement" des discours, mais je prends pour exemple : Crise de Berlin, on a des archives, énormément, donc mettre le fond sonore en partie de certaines de ces archives, pendant que j'explique ce qui s'est passé, avec a certains moments des bouts de discours de je ne sais quel personne qui aurait prononcé quelque chose d'historique... histoire de rendre ça plus vivant

Sauf que je ne veux pas me lancer vraiment la dedans tant que je sais pas quels sont mes droits (Ouais, chuis tatillon, je pense ).

[MDR]

En tout cas, c'est une bonne idée de faire cela, et je dis ça en tant qu'étudiant en Histoire depuis déjà deux ans. C'est aussi ma période préférée en histoire (contemporaine du XXème siècle).

Par contre, pour l'histoire des droits, c'est bien 70 ans avant de tomber dans le domaine public. Mais il faut se demander ce que tu comptes faire après de tes documentaires ? car si c'est juste pour toi, normalement, la représentation dans le cadre privée permet que tu le fasses avant les 70 ans. Et puis, tu peux normalement donner des citations si elles sont courtes, même si elles ne sont pas dans le domaine public si c'est dans le cadre pédagogique (et c'est le cas normalement si tu fais un documentaire sur la dernière moitié du XXème siècle)

[Bardyl]

Le but est évidemment pédagogique et je ne souhaite pas en retirer quelque chose, si ce n'est de faire profiter d'autres personnes de ma passion pour l'histoire moderne dans ce cas là, car ça devient évidemment plus difficile à réaliser sur une période antique

[Blast]

@MDR. Il y a un message de modération au dessus, puis j'ai donné un lien (officiel) et enfin recopié ici la partie qui indique bien que la retranscription des discours publics fait partie des exceptions à la règle que tu cites.