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Le droit d'auteur : Fiche pratique
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Auteur:  Xav [ Lun 02 Nov 2009, 00:48 ]
Sujet du message: 
Non, mais quelqu'un dans ma famille a fait des publicités à la radio il a consulté les lois sur les droits d'auteur pour se rendre compte que la loi existait.
Auteur:  Blast [ Lun 02 Nov 2009, 00:55 ]
Sujet du message: 
OK, mais sans reference de texte, ce que tu affirmes reste de la rumeur. Désolé.
Auteur:  Velvorn [ Lun 02 Nov 2009, 04:39 ]
Sujet du message: 
Tiens c'est bizarre, moi j'ai trouvé ça :

Citer:
Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait pour une entreprise de radiodiffusion de reproduire, en conformité avec les autres dispositions du présent article, un enregistrement sonore ou une prestation ou oeuvre fixée au moyen d’un enregistrement sonore aux seules fins de les transposer sur un support en vue de leur radiodiffusion, pourvu que :

(...)

e) elle ne soit pas utilisée dans une annonce qui vise à vendre ou promouvoir, selon le cas, un produit, une cause, un service ou une institution.


Source : Site internet du Ministère de la Justice du Canada

Par contre, j'ai beau eu retourner dans tous les sens la loi sur le droit d'auteur au Canada (ou tout du moins le lien que je vous ai mis là), je n'ai rien trouvé concernant ces fameuses "30 secondes"...

Donc, jusqu'à preuve du contraire...
Auteur:  Xav [ Mar 03 Nov 2009, 00:55 ]
Sujet du message: 
Les lois du Québec sont différentes en plusieurs point à elles du reste du Canada.
Auteur:  Velvorn [ Mar 03 Nov 2009, 01:43 ]
Sujet du message: 
Ah okay, bah j'éplucherai le droit d'auteur québécois quand j'aurai cinq minutes pour me renseigner, alors :)
Auteur:  Luneral [ Mer 04 Nov 2009, 21:14 ]
Sujet du message: 
Dites, une question me trotte en tête...

Si on compose une musique en midi (ou qu'on reprend une partition midi sous licence libre) qui ressemble quasiment (et j'insiste sur le "quasiment") à une musique non libre, serait-il légal de mettre cette musique dans une saga MP3 ?

Car après tout, il s'agira d'une de nos compositions s'inspirant très fortement d'une musique déjà créée, non pas d'un copiage de la musique originale.
Auteur:  Blast [ Mer 04 Nov 2009, 21:55 ]
Sujet du message: 
Ça tomberait sous le coup du plagiat ;)
Auteur:  Ark [ Mar 01 Déc 2009, 17:31 ]
Sujet du message: 
J'ai une petite question :

http://www.didiersuper.com/didiersuper.htm

Il est proposé sur le site officiel donc de cet artiste de télécharger gratuitement tout son album.
Ors celui-ci est normalement en vente dans les FNAC et autres.
Sachant que ce n'est pas indépendant, mais produit pas Universal, je me demandais :
Ce téléchargement est-il légal pour le visiteur ?
L'auteur est dans un cas d'illégalité ?

Ceci est un cas particulier car je le rappel, c'est l'auteur qui propose gratuitement un CD normalement payant et produit par une maison de disque.


Merci. :)
Auteur:  Kak Miortvi Pengvin [ Mar 01 Déc 2009, 19:19 ]
Sujet du message: 
Je suppose que cela dépend de son contrat avec sa maison de disque...
Auteur:  Revan [ Mar 01 Déc 2009, 20:27 ]
Sujet du message: 
Vu que le sujet est remonté j'aimerais posé la question suivante:

Quels sont les risques, peines, amendes..., que nous encourons? Quels sont leur montant?
Auteur:  Kak Miortvi Pengvin [ Mar 01 Déc 2009, 20:34 ]
Sujet du message: 
Toi, probablement rien puisque tu n'es sans doute pas au courant de son contrat. Lui, ça dépend du dit contrat justement...
Auteur:  Tibekamer [ Mar 01 Déc 2009, 22:13 ]
Sujet du message: 
J'ai trouvé l'exposé bien fait.
Seul hic, le fait de reformuler les articles.
Et je dis ça car nos profs de droit nous rabâchent qu'un article, ou alinéa d'article qui visent les arrêts, ont souvent plusieurs significations selon l'avocat.
Serait-il possible de laisser ton condensé très bien fait d'ailleurs mais en y ajoutant les articles véritables.

Sinon, Velvorn, tu fais des études de droit ? Nan, car le Droit d'auteur est un des plus dur droit qui existe. Bon, je vais m'y plonger un peu plus...
Auteur:  Kak Miortvi Pengvin [ Mar 01 Déc 2009, 22:21 ]
Sujet du message: 
Les articles sont clairement indiqués par Jay et il indique dans les premières lignes de son message un site utile. Sachant qu'il s'agit seulement d'une vulgarisation destinée aux membres du forum, je ne suis pas sûr que glisser les articles originaux aura un véritable intérêt ici. Les plus curieux ou ceux dont pour qui il s'agit d'un sujet d'études pourront se servir du lien pour en apprendre plus.
Et Jay a étudié le droit pour les besoins de son métier. Mais je veux pas en dire plus, de peur de dire une bêtise.
Auteur:  Tibekamer [ Mar 01 Déc 2009, 23:00 ]
Sujet du message: 
Il a étudié le droit... Pfiou ... C'est pas de la galette ça. (Au passage, mon dernier message était pas méchant, c'était vraiment purement indicatif... je précise, car on pourrait croire autre... enfin bref)

Bref, je note tout ça.. J'ai des questions à lui poser alors...
Auteur:  Velvorn [ Mer 02 Déc 2009, 00:18 ]
Sujet du message: 
Je n'ai pas étudié toutes les facettes du droit d'auteur, seulement les notions de protection / contrefaçon / risques, etc. En bref, l'essentiel à savoir dans mon métier, quoi. (Car si ce n'est pas obligatoire, c'est du moins fortement recommandé).

Toutes mes études relèvent donc de mon expérience professionnelle, de celle de mes collègues, de mon conseiller juridique, de mes cours de droit que j'ai eu dans ma formation, de la lecture du code de la propriété intellectuelle, ainsi que de diverses jurisprudences (qui dans mon métier ont beaucoup de valeur, mine de rien, et vont très souvent dans le sens de la loi, logiquement et heureusement).

Je précise donc que les infos que j'ai donné sur ce topic ne remplaceront JAMAIS la consultation d'un avocat ou d'un conseiller juridique pour des cas précis.
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