Droit et propriété intellectuelle

Velvorn

Ah, si c'est notre propre film, on en fait ce qu'on veux... (sauf si c'est notre vrai métier, auquel cas on est soumis à des obligations de faire payer des droits de diffusion et d'exploitation).

J'ai mal lu.

J'ai eu l'impression que tu disais que télécharger/diffuser des courts métrages (qui sont pas de toi), c'était légal vu que c'est pas un film...

C'est ça qu'est faux

(Soignez l'orthographe et la ponctuation, s'iouplait, c'est difficile sinon)

Velvorn

Soyons brefs, et prenons le Code de la Propriété Intellectuelle.

Citer:

Article L211-3

Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ;
3° Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source :
- les analyses et courtes citations justifiées par le caractères critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
- les revues de presse ;
- la diffusion, même intégrale, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

En gros ça veut dire que des extraits peuvent être diffusés, à condition qu'ils SERVENT A QUELQUE CHOSE (illustration sonore d'un évènement informatif, critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informatif).

Parodier, c'est permis, et étant donné que la saga mp3 est en graaaaande majorité destinée à PARODIER (séries télé, jeux, autres films, etc...), je crois qu'on a pas trop de soucis à se faire...

C'est tout, j'peux pas être plus clair.

Javeldose · 33 ans · 2016 posts **Inscription :** 11 Mars 07

Velvorn a écrit:

Parodier, c'est permis, et étant donné que la saga mp3 est en graaaaande majorité destinée à PARODIER (séries télé, jeux, autres films, etc...), je crois qu'on a pas trop de soucis à se faire...

Ben encore heureux, tiens Jean-Jacques !! Sinon Internet ne servirai qu'aux truc politiques, intellectuelles et autres, et perdrait une grande, partie de son interêt et de ses utilisateurs ... enfin de toute manière, même avec ça, j'aurai pas trop eu à m'en faire, on trouverait quand même certaines choses vu qu'ils y a toujours des gens pour défier les lois ...

mesaventure · **Publié :** Sam 29 Sep 2007, 16:26

faut retenir une chose :
c'est légal temps que personne a porté plainte.

faire un procès coûte cher.
Donc porter plainte sur une petite saga, c'est se ruiner pour récolter 0 euros.
C'est donc être un peu un em***deur.
enfin, peut on demander de l'argent à une utilisation qui ne fait pas un seul bénéfice?

Signez · **Publié :** Sam 29 Sep 2007, 17:38

Après la lecture très intéressante de ce topic, qui a malheureusement dérivé de son sujet initial (désolé Kradukman !), je pense qu'il serait fort intéressant que quelqu'un se penche sur la rédaction d'un article à ce propos dans le NetoWiki.

Je vous propose donc un lien direct cristalisé* : Statut juridique des sagas MP3.

Si un (futur-)contributeur courageux est prêt à contribuer à l'article... Cela serait d'une grande utilité pour les autres créateurs.

[*] Lien direct cristalisé : en bref, un lien vers une page n'existant pas, et qui mènera à un formulaire de création de page, si toutefois la personne est connectée.

Spike

Je réactive ce topic pour vous signaler que j'ai mis à jour Saga MP3 compte tenu des informations dont je diposais.

Ainsi, je me suis intéressé également sur le statut juridique des sagas MP3.

Donc, en recherchant un topic existant parlant de ce sujet Droit et propriété intellectuelle, je me suis dis que j'étais au bon endroit.

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