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| Les hymnes nationaux sont-ils libres de droit? https://forum.netophonix.com:443/viewtopic.php?f=37&t=11908 |
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| Auteur: | Kinkan [ Sam 27 Août 2011, 12:50 ] |
| Sujet du message: | Les hymnes nationaux sont-ils libres de droit? |
Voilà, j'ai fais une recherche sur le forum et sur google mais je n'ai pas trouvé de réponses claires à ma question. Est-ce que les fichiers audios d'hymnes nationaux sont libres de droit? ps: Quand je dis "fichiers audios" je parle de la mélodie jouée par des instruments |
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| Auteur: | dugudule [ Sam 27 Août 2011, 13:01 ] |
| Sujet du message: | Re: Les hymnes nationaux sont-ils libres de droit? |
Si j'ai bien compris ta question, je pense que ce n'est pas libre sans demande (mais demande aupres de qui?) Et meme si ce n'est pas autorisé, sa ne doit pas etre très grave. Tant qu'il n'y a pas de but lucratif et que ta realisation n'est pas super connu à mon avis les risques sont vraiment insignifiant. |
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| Auteur: | MimiRyudo [ Sam 27 Août 2011, 13:48 ] |
| Sujet du message: | Re: Les hymnes nationaux sont-ils libres de droit? |
On a un post-it réalisé par Velvorn où il parle des droits d'auteur et du domaine public. Pour les hymnes nationaux, je n'ai pas trouvé d'exception dans les articles du code de Propriété Intellectuelle (sous réserve de ma recherche d'amateur), donc ils tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur. Quand tu dis "instrumentaux", si c'est fait par ordinateur par toi-même aucun souci, mais si tu utilises l'interprétation de l'orchestre philharmonique de Berlin... bah les droits sont à eux jusqu'à ce que ça tombe dans le domaine public. Et accessoirement, juste pour information, je suis aussi tombé là-dessus : outrage à l'hymne national. |
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