Cadre légal de la parodie

[Buxley]

KMP: Ce topic fait suite à ce message de Pen of Chaos et répond plus particulièrement à une question de benji78. Il a été séparé de la discussion original pour son évident intérêt et la clarté des réponses à un sujet qui intéresse régulièrement les créateurs de sagas mp3.

Et légalement, c'est autorisé par la loi qui autorise la parodie et l'humour. Donc, tout est OK!

Pardon ????????

Renseignes-toi Diwan avant de livrer de fausses informations comme ça parce que ça peut être grave à la longue.

Une oeuvre protégée ne peut être détournée, repiquée, utiliser, même une seconde seulement, sans l'accord du créateur, de l'éditeur, du producteur, des ayants droits et... de ceux ayant les droits voisins de l'oeuvre.

Donc non, c'est totalement illégal. Et ce même si c'est gratuit et que l'auteur du détournement propose son oeuvre gratuitement.

En revanche et fort heureusement, c'est toléré.

[Signez]

Et légalement, c'est autorisé par la loi qui autorise la parodie et l'humour. Donc, tout est OK!

Pardon ????????

Renseignes-toi Diwan avant de livrer de fausses informations comme ça parce que ça peut être grave à la longue.

Une oeuvre protégée ne peut être détournée, repiquée, utiliser, même une seconde seulement, sans l'accord du créateur, de l'éditeur, du producteur, des ayants droits et... de ceux ayant les droits voisins de l'oeuvre.

Donc non, c'est totalement illégal. Et ce même si c'est gratuit et que l'auteur du détournement propose son oeuvre gratuitement.

En revanche et fort heureusement, c'est toléré.

Mon cher Buxley, tu devrais (re)lire l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ou cliquer par ici.

La parodie est un droit en France, un droit fondamental sur lequel de nombreux humoristes se reposent et vivent. Il ne faut pas l'oublier ou le négliger... Et c'est entre autre grâce à ça que Tarentule Platinome peut exister. Enfin, pouvait exister.

Edit : Je précise que cela concerne bien la parodie, et non de l'humour en général, hein. Je sais pas si dans ce cas on peut qualifier cela de parodie, mais l'extrait « Une oeuvre protégée ne peut être détournée, repiquée, utiliser, même une seconde seulement, sans l'accord du créateur, de l'éditeur, du producteur, des ayants droits et... de ceux ayant les droits voisins de l'oeuvre. » de ton post est faux, et bien heureusement... Les exceptions existent.

[Velvorn]

Hum... Pour faire très court et très vite (parce que j'ai pas trop le temps là, mais vu que mon métier est soumis aux droits d'auteur, je pense pouvoir être en mesure de mettre ma graine )

Siggy a raison.

Parodier, oui, c'est autorisé, à partir du moment où le nom de l'auteur et la source de l'œuvre originale sont cités. Rappelons qu'il faut que l'œuvre originale soit divulguée au public dans son intégralité pour pouvoir être parodiée (un chapitre d'un livre, un épisode d'une série, même divulgués au public, n'étant pas l'intégralité d'une œuvre, la parodie n'est pas autorisée sans l'accord de l'auteur de l'œuvre originale). Voir l'article 121-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par exemple, l'histoire de Chroniques des Ombres n'étant pas en totalité divulguée au public (il reste encore des choses à raconter), vous ne pouvez pas en faire une parodie des épisodes déjà sortis, sauf si Pierre Bordage vous donne l'autorisation de le faire.

En revanche, toutes les autres œuvres originales qui constituent l'œuvre entière (la musique d'un film par exemple) sont elles-aussi soumises au droit d'auteur, par conséquent, elles ne peuvent être reprises, même partiellement, sans l'accord de son auteur. Elles doivent être elles-aussi parodiées ou doivent être remplacées par une autre œuvre originale où le créateur de la parodie possède les droits de l'exploiter.

[Buxley]

Mon cher Buxley, tu devrais (re)lire l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ou cliquer par ici.

Signez, c'est gentil. Mais je connais. Je bosse dedans. On est constemment obligé d'expliquer à des gens, preuve à l'appui, que si l'artiste possédant les droits de l'oeuvre désire t'attaquer, même si c'est parodique, il gagne.

Dans la majorité des cas, c'est l'artiste qui possède les droits qui gagne...

( Désolé mais on s'est fait prendre la tête par le service juridique tellement de fois )

La parodie est "autorisée"... Pas "légale". C'est juste sur ce point que je veux attirer votre attention. Quoiqu'en dise Wikipédia...
Quand tu as une armée d'avocats qui gèrent ces dossiers, je peux te dire que c'est pas un article wikipédia qui va faire foi.
Libre à vous de le croire. Le risque est très minime. Mais il est là.


PS : de même la mythique " eh, je peux utiliser jusqu'à 40 secondes de la musique de Star Wars, on me le permet", c'est faux...

[Velvorn]

Voilà, bon, Buxley bosse aussi dedans, seulement quelques précisions se devaient d'être faites

Il y a eu amalgame entre "tolérance" et "légalité". Si l'auteur refuse la parodie, la parodie doit être supprimée. Droit moral imprescriptible et inaliénable oblige, quoi.

[Diwan]

@ Buxley: Mea Culpa, j'ai été un peu vite, je l'avoue.
J'ai dû faire un rapprochement un peu honteux entre le droit à l'image et les droits d'auteur concernant les oeuvres (j'ai confondu T_T). Encore sorry.

@ Signez: L'info sur le fait qu'il faut attendre la complète publication de l'oeuvre originale est très importante à savoir, merci de ce renseignement.

[Buxley]

Mais y'a pas de soucis m'sieur ! Je ne tape pas sur les doigts avec une règle.

Je voudrais juste que vous n'oubliez pas qu'à partir du moment où une oeuvre est protégée, que des personnes ont des droits "devant la loi", en les parodiant, les utilisant, vous êtes dans l'illégalité.
Le sujet a été rabâché maints et maints fois. Et maints et maints fois, ce qui a toujours été dit : Oui c'est illégal, mais souvent "toléré" Oh joie de notre société où liberté d'utilisation et droit d'auteur arrivent à cohabiter.

Juste pour que vous soyez du risque, aussi minime soit-il.

[Signez]

Une question, simple, alors : À quoi sert ce droit à la parodie écrit clairement dans le code de la propriété intellectuelle ? (l'article que j'ai cité est correct, hein, Wikipédia n'invente pas des articles de loi, bien heureusement !)

C'est pourtant bien marqué clairement :

Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :[...]
* La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

Pourquoi dis-tu alors qu'elle n'est pas "légale" mais "autorisée" (je comprends ça comme "tolérée"), alors que c'est écrit noir sur blanc ?

Et si ce n'est pas un droit, et si, par simple "invocation" des droits moraux de l'œuvre, un artiste peut gagner un procès sur une parodie, à quoi sert cet article de la Loi ?

Désolé, Buxley, mais j'aimerais vraiment comprendre et vu que tu t'y connais là dedans, ton point de vue serait intéressant, je trouve. Tout comme celui de Jay ou de toute autre personne, d'ailleurs.

[Asmoth]

J'ai une théorie: Parodier une oeuvre, mais à partir de rien, juste en écrivant un texte, ou en créant (par exemple) une saga MP3 libre de droits, ça ce n'est pas génant. Par contre, j'imagine que réutiliser les images, le film en lui même, c'est ça qui est illégal, non?

Il faut partir de rien (comme support) si on veut que ça soit légal, non?

[number 8: flora]

EH bien en lisant tout vos commentaires, c'est très intéressant, j'en apprends beaucoup.

Sinon bonne chance POC

[Buxley]

[5] TGI Paris, 3ème ch., 13 févr. 2002, Agence France Presse (et autres) c/ M. Ivan Callot, Sarl Magnitude
Ne relève pas de l'exception de parodie ni de caricature l'utilisation de l'œuvre qui " ne permet pas d'éviter le risque de confusion avec l'œuvre première " . Legalis.net, déc. 2002, p.118 ; Brève legalis.net
TGI Paris,13 févr. 2001, SNC Prisma Presse et EURL Femme c/ Charles V. et association Apodeline
La parodie suppose l'intention d'amuser sans nuire. La parodie exclut toute reproduction intégrale ou partielle de l'œuvre qui ne peut être réutilisée comme telle. L'utilisation à des " fins promotionnelles certaines " est contraire à l'application de cette exception. Experstises, n°250, p. 275 ; Legalis.net, déc. 2002, p. 63
TGI Paris, 29 mai 2001 One.Tel c/ Nicolas M.
La reprise des éléments caractéristiques d'un site Internet (titre, présentation, mise en page, couleurs, intitulés des rubriques) avec une intention de nuire au site original en dénigrant les services proposés ne saurait relever de l'exception de parodie.



Tout est une question de point de vue. Mais la parodie est quelque chose de délicat. Si l'auteur juge que la parodie nuit à l'oeuvre originale... et que c'est prouvé par une rhétorique bien huilée...
C'est pour cela que je dis que c'est "toléré". Voire même "autorisé" parce que oui, heureusement, la loi te permet de faire des pastiches, des parodies d'une oeuvre ! Mais c'est sujet à controverse.

Et j'ajouterais :
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

Gardez bien en tête le "compte tenu des lois du genre". Qui veut tout et rien dire. La loi est bien faite n'est-ce pas ? C'est ce qui permet de faire des jurisprudence.

Tout ceci est extrait du Code de la propriété intellectuelle, dispo sur des sites comme legalis.net .

[Velvorn]

Eh ben merci m'sieur !

@-@-@ MODO ON @-@-@KMP: Dîtes, ça ne vous dirait pas de diviser le sujet et d'envoyer la partie sur la parodie dans la section des discussions générales? Y a du bon contenu là et ça me semble précis et intéressant.
Blast: Ça semble une bonne idée.@-@-@ MODO OFF @-@-@

[thetchaff]

Effectivement, c'est fort complexe tout cela, tout n'est finalement qu'une question de point de vue et d'avocat, mais heureusement, il y a quand même une certaine tolérance puisque jusqu'à présent, aucune parodie n'a été attaquée en justice (et pourtant, il y en a beaucoup)
En ce qui concerne le détournement de PoC, il dispose d'un avantage certain qui lui permet de ne pas être (forcément) considéré comme nuisant à l'oeuvre originale: il prend une vidéo d'un univers (kaamelott) pour faire une histoire se basant sur un autre univers bien différent (DDN). Il parodie ainsi l'heroic fantasy en général mais pas kaamelott, qui n'a rien à voir, et ne peux donc pas lui nuire. Après, il n'est malheureusement jamais impossible qu'un avocat véreux ne cherche quand même à attaquer le détournement, mais PoC aura de quoi se défendre.

[Velvorn]

Pour ne pas être tout à fait hors-sujet, Alexandre Astier est parfaitement au courant de tout ce qui se fait autour de son univers. Des parodies, des détournements, des ré-interprétations de fans, des GN, des forums qui reprennent les photos des acteurs (y'a même un gars qui tient un Wikipédia Kaamelott que Astier suit de près). Tout ça pour dire qu'en général il est souple (seul le streaming et le téléchargement illégal n'est pas quelque chose qu'il laisse faire en général) avec Kaamelott, et que m'étonnerait beaucoup que PoC aie des problèmes avec lui

[kingo]

N'oublions pas que nos créations sont gratuites, si jamais l'auteur de l'oeuvre original pense que cette parodie nuit à sa création, il contacte l'auteur de la parodie, celui-ci arrête la diffusion (ou la modifie selon le contexte) et voilà tout. Pas besoin de trainer le mec en justice, ça coûterait cher et ça prendrait du temps pour pas grand-chose.