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Après tout le bazar qu'a créée la lois DADVSI dans le monde des sagas MP3, je me pose actuellement la question suivante : A-t'on toujours le droit de mettre un extrait de trente secondes de musiques en fond dans un épisode, ou ce droit est-il définitevement passé à la trappe ?
J'attends vos réponses avec impatience et inquiétudes, car j'ai 3 sagas en cours de mix et je suis actuellement en pause.
Merkki d'avance

Au risque d'en inquièter quelques uns, il n'y a pas de loi qui prévoit l'utilisation de la musique sans aucun besoin de le déclarer ou d'avoir des autorisations quelque soit la durée utilisée. J'ai plusieurs fois entendu le coup des 30 secondes ou 20 secondes, et à ma connaissance ça a toujours été faux.

Pour utiliser une musique existante et soumis aux droits d'auteurs il faut 2 choses : l'autorisation des auteurs et exploitants de l'oeuvre, et la déclaration sacem qui vous pompera un peu de sous pour chaque tranche de trente secondes utilisée.

Et oui ça veut dire que quasiment tous créateurs de saga mp3 sont épinglables par les ayant droit des musiques qu'ils ont utilisé même qu'un tout petit peu.

CEPENDANT
Dans ce system tant qu'il n'y a pas de plainte il n'y a pas de coupable. Je veux dire que Angelo Badalamenti n'a aucun intérêt à porter plainte contre Knarf pour avoir utiliser à plusieur reprise des musiques de La citée des enfant perdus dans sa saga mp3 Les aventuriers du survivaure. Malgré le grand succes de cette saga, elle ne fait pas parti des produit du commerce, ne fait pas l'objet de diffusion sur un media à grande ecoute, en fait, elle ne fait l'objet d'aucune forme d'exploitation clandestine.

Il faut savoir que l'utilisation sans autorisations de musique existante est pratiqué à longueur de temps par des societés d'evenementiel, d'institutionel, par des réalisateurs pour les maquettes de leurs films ou certains court metrage etc... tout ce beau monde n'est quasiment jamais inquiété.

Pour résumer
Théoriquement vous n'avez pas le droit d'utiliser de la musique sans autorisation.
Théoriquement vous n'avez pas le droit de balancer des papiers sur la voie publique.
Les deux affirmations sont toutes proportions gardées, du même acabit.

Par contre faites gaffe si vous commencer à vendre ou à diffuser à la radio là ça devient plus grave.

En gros ce n'est pas préjudiciable, tant qu'il n'ya pas de profit avec l'aide d'oeuvres d'autruit.

En gros t'as pas le droit, mais personne ne devrait te tomber dessus si tu restes discret et que tu t'en fous pas plein les poches.

J'ai une toute petite question.

Les MIDI sont libres de droit ?

Le fichier midi n'est pas libre de droit parce qu'il contient la composition originale (voire le texte) d'un artiste. On ne peut pas non plus l'utiliser sans son autorisation. Le texte de loi parle de tous types de reproduction partielle ou complete de l'oeuvre.

En revanche, il ne sagit pas de la copie d'un enregistrement original dont la distribution est exploitée par une maison de disque comme une copie en mp3 par exemple.

Donc les fichiers midi ou les reprises de musiques existantes c'est une contrainte légale en moins en comparaison aux enregistrements du commerce, mais on est théoriquement pas censé non plus les utiliser dans nos projets ni faire de l'argent avec sans l'autorisation car ça reste une forme de plagiat.

Est-ce qu'on considère que le Naheulband, les BDs DdN ou les produits dérivés Adop' rendent les sagas commerciales ?

Parce que finalement, on peut dire que la musique, entre autres, contribue à rendre la saga célèbre et aimée, ce qui motive les gens pour acheter des T-Shirt Adop' ou des places pour les concerts du Naheulband...

tout à fait mais tout ça c'est des argumentaire que tu pourras entendre devant un juge mais encore faut il qu'on t'y envoie

Bah. pour le Naheulband, les paroles et musiques sont soit tirées du répertoire traditionnel, soit sont écrites par POC lui-même, y compris les arrangements, avec ses camarades. Donc il fait ce qu'il veut.

D'après ce que j'ai entendu de la loi DADVSI, même la mise à diposition gratuite de pistes sonores qu'on a soi-même créé est devenu illégal. PoC avait fait un commentaire acerbe à ce sujet, il me semble, sur son site (avec une affiche "WANTED PEN OF CHAOS" très marrante, d'ailleurs).

En même temps, en tant que citoyen suisse, je n'ai pas trop à m'inquiéter (ça a finalement ses avantages d'habiter dans un ilot continental esseulé)

En fait en tant qu'auteur affilié à la SACEM tu es normalement tenu de déclarer toutes tes oeuvres (c'est dans le contrat)
et donc même en les utilisant toi-même tu es sous reglementation.
Mais bon, on est dans le cas de figure ou le risque d'avoir des problèmes est le plus bas (0.001% de chance ) comme je l'ai dit plus haut pour avoir des problème dans la plus part des cas il faut un plaignant.
C'est pas pareil que d'échanger des mp3 illégaux ou des les mettre sur un site en acces libre. Là c'est un délit et les flics peuvent te tomber dessus.

Enfin j'ai trouvé le topic qui me rassure car depuis que ma saga mp3 est sur le net j'avais un nœud à l'estomac rien qu'à penser à ce qui pourrait arriver ^^

Mais bon, deux précautions valent mieux qu'une soyons prudent...

Yop! Je profite que ce topic soit remonté à la surface pour donner mon avis là-dessus.

Perso, TOUTES mes musiques utilisées dans les sagas mp3 proviennent de la Médiathèque, qui pour 1,60 euro (en Belgique), t'autorises à emprunter le cd de ton choix et même de le copier tant que tu ne l'utilise pas pour un usage commercial. Or, il me semble que une saga mp3 étant gratos, je ne peux donc pas faire de profit dessus.
De plus, si un cinglé, pour écouter une musique de film gratos, préfère écouter un extrait de 30 secondes avec des voix à la Pérusse qui disent n'importe quoi au dessus... Tant pis pour lui.

Voilà, je ne vois pas trop en quoi je serais das l'illégalité.
A+!

Non, a partir du moment où tu diffuse de la musique déposée, que le disque vienne de ta collection personnelle, d'une médiathèque ou d'un copain, tu es exactement à la même enseigne que tout le monde.

En achetant un CD, tu achètes le droit de l'écouter et de le copier pour ton usage personnel. Dès le moment que tu diffuses ce CD, tu entres dans l'illégalité.